Rubrique
La responsabilité de l’architecte
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Convention BIM : sécuriser la responsabilité de l’architecte
La convention BIM est le principal outil de l’architecte pour maîtriser sa responsabilité : rôles, périmètre des vérifications, hiérarchie des pièces, propriété du modèle…
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BIM et garantie décennale : partager les responsabilités
Erreur de modélisation, conflit non détecté, version obsolète : comment se partagent les responsabilités entre maîtrise d’œuvre et entreprises en cas de désordre décennal.
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Maquette numérique BIM : à qui appartiennent les données ?
Droit d’auteur sur la conception, droit du producteur de base de données, licence de réutilisation : la maquette BIM est un assemblage de couches…
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BIM et responsabilité des constructeurs : ce qui change
La maquette numérique BIM ne crée pas de régime de responsabilité propre, mais elle déplace les lignes de partage entre maîtrise d’œuvre et entreprises.…
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La réparation des fautes de l’architecte
Indemnisation du maître de l’ouvrage : réparation intégrale, travaux de reprise, préjudices immatériels, partage et recours entre intervenants.
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La faute de l’architecte par méconnaissance des règles d’urbanisme et de construction
Permis de construire annulé ou refusé, non-conformité aux règles techniques : responsabilité de l’architecte concepteur.
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Les manquements aux devoirs professionnels de l’architecte
Fautes de conception, de surveillance et de conseil : typologie des manquements reprochés aux architectes et moyens de défense.
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Le devoir de conseil de l’architecte
Obligation de conseil et d’information de l’architecte : avertir le maître de l’ouvrage des risques, des non-conformités et des manquements des entreprises.
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L’usage imprévu de l’ouvrage par le maître de l’ouvrage
Désordres causés par une utilisation de l’ouvrage non conforme à sa destination : exonération de l’architecte et preuve de l’usage anormal.
