Rubrique
Propriété intellectuelle
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Maquette numérique BIM : à qui appartiennent les données ?
Droit d’auteur sur la conception, droit du producteur de base de données, licence de réutilisation : la maquette BIM est un assemblage de couches…
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L’architecte auteur et la fiscalité de ses droits
Revenus tirés des droits d’auteur de l’architecte : principes et vigilance fiscale.
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La reproduction de l’œuvre de l’architecte
Reproduction des plans et des bâtiments, réutilisation d’un projet par le maître de l’ouvrage ou un concurrent : contrefaçon et cession de droits.
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La protection du nom et de l’œuvre de l’architecte : le droit moral
Droit au respect du nom et de l’œuvre de l’architecte face aux modifications du bâtiment par le propriétaire : conditions posées par le Conseil…
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L’œuvre de collaboration en architecture
Projets conçus à plusieurs : œuvre de collaboration, cotraitance d’architectes, droits de chacun des coauteurs.
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L’architecte, titulaire d’un droit d’auteur
Droits patrimoniaux et droit moral de l’architecte sur son œuvre ; cession des droits dans le contrat et dans les marchés publics (CCAG-MOE).
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La protection des œuvres d’architecture : plans, maquettes, croquis et bâtiments
Œuvres d’architecture protégées par le droit d’auteur : bâtiments, plans, croquis et maquettes (article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle) ; condition…
