Analyses
Le droit de l’architecte, analysé
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Convention BIM : sécuriser la responsabilité de l’architecte
La convention BIM est le principal outil de l’architecte pour maîtriser sa responsabilité : rôles, périmètre des vérifications, hiérarchie des pièces, propriété du modèle…
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BIM et garantie décennale : partager les responsabilités
Erreur de modélisation, conflit non détecté, version obsolète : comment se partagent les responsabilités entre maîtrise d’œuvre et entreprises en cas de désordre décennal.
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Maquette numérique BIM : à qui appartiennent les données ?
Droit d’auteur sur la conception, droit du producteur de base de données, licence de réutilisation : la maquette BIM est un assemblage de couches…
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BIM et responsabilité des constructeurs : ce qui change
La maquette numérique BIM ne crée pas de régime de responsabilité propre, mais elle déplace les lignes de partage entre maîtrise d’œuvre et entreprises.…
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Règlement de concours d’architecture : prime pour des candidats ayant remis des prestations non conformes
Concours de maîtrise d’œuvre : le Conseil d’État précise, par une décision du 10 décembre 2025 (n° 496633), le régime de la prime due…
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Évolution 2023-2026 de la jurisprudence et du cadre des marchés publics de maîtrise d’œuvre : délais, prestations supplémentaires et honoraires.
Marchés publics de maîtrise d’œuvre : évolution de la jurisprudence de 2023 à 2026 sur les délais, les prestations supplémentaires et la rémunération du…
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Adhérent de la MAF : comment être défendu par l’avocat de son choix
Protection juridique et responsabilité civile professionnelle de l’architecte : libre choix de l’avocat (article L. 127-3 du code des assurances), désignation d’un avocat du…
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Pénalités, décomptes et réclamations dans les marchés de maîtrise d’œuvre
CCAG-MOE et CCAG-PI : pénalités de retard du maître d’œuvre, décompte, mémoire en réclamation et délais à respecter pour préserver ses droits.
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Candidature, concours et prime : les règles de passation des marchés de maîtrise d’œuvre
Concours restreint obligatoire au-dessus des seuils, exceptions élargies par le décret du 20 février 2026, prime égale au prix des études avec abattement maximal…
