Rubrique
Fautes professionnelles
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La réparation des fautes de l’architecte
Indemnisation du maître de l’ouvrage : réparation intégrale, travaux de reprise, préjudices immatériels, partage et recours entre intervenants.
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La faute de l’architecte par méconnaissance des règles d’urbanisme et de construction
Permis de construire annulé ou refusé, non-conformité aux règles techniques : responsabilité de l’architecte concepteur.
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Les manquements aux devoirs professionnels de l’architecte
Fautes de conception, de surveillance et de conseil : typologie des manquements reprochés aux architectes et moyens de défense.
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Le devoir de conseil de l’architecte
Obligation de conseil et d’information de l’architecte : avertir le maître de l’ouvrage des risques, des non-conformités et des manquements des entreprises.
