Rubrique
La responsabilité de l’architecte
-

L’immixtion fautive du maître de l’ouvrage
Immixtion fautive du maître de l’ouvrage notoirement compétent dans la conception ou les travaux : conditions et effets sur la responsabilité de l’architecte.
-

La responsabilité du maître de l’ouvrage dans l’élaboration du programme
Programme insuffisant, budget irréaliste, choix imposés : quand la faute du maître de l’ouvrage réduit la responsabilité de l’architecte.
-

Les personnes pouvant être tenues responsables avec l’architecte
Architecte, entreprises, bureaux d’études, contrôleur technique, maître de l’ouvrage : qui répond des désordres et comment l’architecte exerce ses recours.
-

Les causes d’exonération de la responsabilité de l’architecte
Comment l’architecte peut-il s’exonérer : cause étrangère, faute du maître de l’ouvrage, fait d’un tiers, limites de la mission.
-

Les obligations générales de l’architecte
Obligations de l’architecte envers le maître de l’ouvrage : conception conforme au programme et aux règles, devoir de conseil, suivi des travaux, assurance.
