Analyses
Le droit de l’architecte, analysé
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Les modes de preuve du contrat d’architecte
Preuve du contrat d’architecte : écrit, commencement de preuve, comportement des parties, dépôt du permis de construire ; règles applicables selon la qualité du…
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La charge de la preuve du contrat d’architecte
Qui doit prouver l’existence du contrat d’architecte et l’étendue de la mission ? Charge de la preuve en cas de litige sur les honoraires.
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La formation du contrat d’architecte
Conclusion du contrat d’architecte : exigence d’un contrat écrit, définition de la mission, attestation d’assurance et recours obligatoire à l’architecte.
