Me Frédéric Renaudin · SELARL Clairance Avocats · avocat du réseau MAF

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L’œuvre de collaboration en architecture

Coupe d'un bâtiment

De nombreux projets sont conçus par plusieurs architectes, associés ou cotraitants. La qualification de l’œuvre détermine les droits de chacun.

L’œuvre de collaboration

Est dite de collaboration l’œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. Elle est la propriété commune des coauteurs, qui exercent leurs droits d’un commun accord.

En pratique

La convention de groupement ou de cotraitance doit organiser la titularité des droits, leur exploitation et la mention des noms. À défaut, les désaccords entre coauteurs peuvent paralyser la communication sur le projet ou sa réutilisation.

Être assisté par le cabinet

Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats, membre du réseau d’avocats de la MAF, assiste les architectes en conseil et en contentieux. Adhérent de la MAF : indiquez à votre interlocuteur MAF que vous souhaitez être assisté par Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats. Contacter le cabinet ou consulter www.clairance.fr.

Analyse à jour au 4 novembre 2026. Elle constitue une information générale et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation.