Rubrique
Droit moral de l’architecte
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L’architecte auteur et la fiscalité de ses droits
Revenus tirés des droits d’auteur de l’architecte : principes et vigilance fiscale.
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La reproduction de l’œuvre de l’architecte
Reproduction des plans et des bâtiments, réutilisation d’un projet par le maître de l’ouvrage ou un concurrent : contrefaçon et cession de droits.
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La protection du nom et de l’œuvre de l’architecte : le droit moral
Droit au respect du nom et de l’œuvre de l’architecte face aux modifications du bâtiment par le propriétaire : conditions posées par le Conseil…
