Me Frédéric Renaudin · SELARL Clairance Avocats · avocat du réseau MAF

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Le contrat de mandat et l’architecte

Plan de masse

L’architecte n’est pas, en principe, le mandataire du maître de l’ouvrage. Il peut toutefois recevoir le pouvoir d’accomplir certains actes en son nom.

Les situations courantes

  • la signature d’ordres de service aux entreprises ;
  • la représentation du maître de l’ouvrage lors des réunions de chantier ;
  • l’assistance à la réception des travaux.

Les limites

L’architecte n’engage le maître de l’ouvrage que dans la limite des pouvoirs qui lui ont été conférés. Un ordre de travaux supplémentaires donné sans pouvoir peut engager sa responsabilité envers son client et envers l’entreprise.

Recommandations

Le contrat doit définir précisément les actes que l’architecte peut accomplir au nom du maître de l’ouvrage, notamment en matière de travaux supplémentaires et de réception. Voir le contrat de louage d’ouvrage.

Être assisté par le cabinet

Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats, membre du réseau d’avocats de la MAF, assiste les architectes en conseil et en contentieux. Adhérent de la MAF : indiquez à votre interlocuteur MAF que vous souhaitez être assisté par Me Frédéric Renaudin, SELARL Clairance Avocats. Contacter le cabinet ou consulter www.clairance.fr.

Analyse à jour au 4 novembre 2026. Elle constitue une information générale et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation.